Optimiser sa succession : Conseils et étapes clés pour une transmission efficace
La planification de la succession est un aspect crucial pour assurer que vos actifs et vos biens soient transmis de manière efficace à vos bénéficiaires après votre décès. Il est important de planifier à l’avance pour éviter des complications et des conflits potentiels qui pourraient surgir après votre départ.
Il existe plusieurs étapes clés pour optimiser sa succession, comme :
- Établir un testament et/ou une assurance-vie pour spécifier comment vos actifs et vos biens seront distribués.
- Identifier les bénéficiaires potentiels et les inclure dans votre plan de succession.
- Considérer des options de planification fiscale pour minimiser les impôts sur les successions.
- Évaluer les options de planification de la santé mentale pour assurer que vos souhaits sont respectés en cas d’incapacité mentale.
Il est également important de continuer à surveiller et à réviser votre plan de succession au fil des ans, en prenant en compte les changements dans vos actifs, vos relations et les lois fiscales. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique ou financier pour évaluer les besoins et les options disponibles pour optimiser votre plan de succession.
En résumé, la planification de la succession est un aspect crucial pour assurer que vos actifs et vos biens soient transmis de manière efficace à vos bénéficiaires après votre décès. Il est important d’établir un testament ou une assurance-vie, d’identifier les bénéficiaires potentiels, de considérer des options de planification fiscale et de continuer à surveiller et à réviser votre plan de succession au fil des ans. N’hésitez pas à consulter un conseiller juridique ou financier pour évaluer les besoins et les options disponibles pour optimiser votre plan de succession.
L’anticipation d’une succession évite la « guerre » entre les héritiers
A qui ira mon patrimoine?
C’est la loi qui détermine qui sont les héritiers appelés à succéder et leur ordre. Ce sont d’abord les descendants qui héritent, s’ils n’existent pas ce sont les ascendants (parents ou grands-parents) et collatéraux privilégiés (frères, sœurs, neveux, nièces), s’il n’existent pas ce sont les collatéraux ordinaires (cousins, cousines,…).
La loi détermine aussi quelle est la part leur revenant, le degrés le plus proche exclu les plus lointain et les petits enfants venant en représentation de leurs parents.
Le conjoint survivant n’est pas un héritier réservataire, il n’hérite seul qu’en l’absence d’enfant, de petit enfant et de parent du défunt, dans le cas contraire il est possible, de déshériter son conjoint.
| Héritiers existants au moment du décès | Part de la succession attribuée au conjoint survivant |
| Enfants communs ou petits enfants | choix 100% usufruit ou 25% des biens en pleine propriété |
| Enfants issus d’une précédente union | 25% des biens en pleine propriété |
| Les 2 parents | 50% des biens en pleine propriété |
| Un seul parent | 75% des biens en pleine propriété |
| Frères, sœurs ou leurs enfants | 100% des biens en pleine propriété |
| Grands-parents | 100% des biens en pleine propriété |
| Oncles, tantes ou leurs enfants | 100% des bien en pleine propriété |
Je ne connais pas mes héritiers
L’ordre des succession joue jusqu’au 6-ème degré néanmoins si vous n’avez pas de famille proche ce sont des cousins éloignés qui seront appelés à la succession, même si vous ne les connaissez pas. Dans ce cas cela devient plus complexe de les retrouver et le notaire peut faire appel à un généalogiste.
Peut-on choisir ses héritiers?
Certains héritiers sont « réservataires », on ne peut donc pas leur enlever la part d’héritage qui leur revient, ce qui est le cas des enfants et de leur descendants.
En dehors des héritiers réservataires, vous êtes libre de designer vos héritiers et la part qui leur revient.
Les concubins, les partenaires de PACS et les enfants de votre conjoint ne sont pas des héritiers
Rédiger un testament?
Dans la majorité des cas le testament est privilégié pour désigner ses héritiers mais ce n’est pas le seul moyen, par exemple le régime matrimonial peut être modifié ou aménagé.
Vous pouvez rédiger vous-même votre testament, sans faire appel à un Notaire, mais celui-ci risque d’être perdu, détruit par un héritier lésé, nul ou non applicable. Il est sans doute préférable de consulter un Notaire qui pourra en assurer la conservation dans le fichier des testaments.
Vous pouvez toujours l’annuler ou en refaire un si vous changez d’avis.
Peut-on payer moins?
Les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) que l’on appelle couramment « droits de succession » peuvent être importants et dans le pire des cas, nécessiter d’avoir à se séparer d’une partie du patrimoine pour pouvoir les payer.
Les abattements:
- 100.000 € pour un enfant, un père, une mère.
- 15.932 € pour un frère ou une sœur.
- 7.967 € pour un neveu ou une nièce
- 1.594 € en l’absence d’un autre abattement applicable
- Les personnes en situation de handicap qui respectent certaines conditions peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire de 159.325 € même en l’absence de lien de parenté.
Le barème en ligne directe, après abattement:
| N’excédant pas 8.072 € | 5 % |
| Compris entre 8.072 € et 12.109 € | 10 % |
| Compris entre 12.109 € et 15.932 € | 15 % |
| Compris entre 15.932 € et 552.324 € | 20 % |
| Compris entre 552.324 € et 902.838 € | 30 % |
| Compris entre 902.838 € et 1.805.677 € | 40 % |
| Supérieur à 1.805.677 € | 45 % |
Le barème pour les frères et sœurs:
| Inférieur à 24.430 € | 35 % |
| Supérieur à 24.430 € | 45 % |
Les oncles, tantes, neveux et nièces sont taxés au taux unique de 55%
Les autres héritiers (y compris le concubin) sont taxés aux taux unique de 60%
Les droits de mutation à titre gratuit peuvent donc être très élevés, d’autant plus que la succession doit être réglée dans les 6 mois sous peine d’intérêts et de pénalités de retard.
Transmission anticipée
Les donations et donation-partage sont des moyens privilégiés et encouragés par l’état, afin de payer moins.
Plusieurs manières de réaliser des économies:
- Se réserver l’usufruit des biens donnés ce qui diminue la valeur des biens suivant l’âge du donateur. Au décès il n’y a aucune imposition.
- En faisant des donations qui emportent une réduction de droits et qui sont reconstituables.
- En faisant des donations à ses petits enfants
- En faisant payer les frais de donation au donataire et non au donateur
Autres dispositions
- Adopter l’enfant de son conjoint
- Mariage ou PACS pour les concubins
- Disposition patrimoniales
- Ouverture d’une assurance vie dont les fonds sont réputés « hors succession »
- Faire des dons manuels sans qu’il y est besoin d’un acte notarié, uniquement une déclaration au centre des impôts qui calculera les frais ou constatera l’absence de frais.
- Le viager pour ceux qui ont des héritiers lointains, néanmoins cette opération peut se révéler risquée.
Ne vous dépouillez pas entièrement et irrémédiablement sous prétexte de vouloir faire payer moins à vos héritiers ce qui pourrait vous causer des problèmes en cas d’imprévu. En vous y prenant suffisamment tôt il est possible de réduire significativement les droits de mutation à titre gratuit.
Dispositions à prendre
Chaque cas est particulier, il n’existe pas de solution unique. L’organisation de sa succession étant avant tout un acte de prévoyance, il vous faudra l’intégrer dans le cadre d’une stratégie patrimoniale de long terme.
Comment faire?
Iridium Patrimoine, dans le cadre de son approche patrimoniale globale vous fournira un bilan successoral qui vous permettra de visualiser si les choix que vous avez faits sont en adéquation avec vos souhaits et le cas échéant, vous proposera une solution sur mesure correspondant à vos souhaits.
Optimisez votre transmission dès maintenant en planifiant efficacement vos actifs. Contactez un conseiller financier pour évaluer les options et les stratégies disponibles pour assurer une transmission en toute sécurité et maximiser les rendements pour vous et votre famille.